Mix Formation
Centre de formation

Audit | Conseil | Prévention

« Le plus grand intérêt de la formation
n’est pas d’apprendre mais de faire mieux
ce qu’on fait déjà bien »

Peter Drucker

Le conseiller de votre entreprise pour toutes vos questions sur les risques professionnels

Mix Formation

vous accompagne dans vos démarches de prévention
et d’amélioration des conditions de travail de vos salariés.

Je n’ai pas de DUER
Document Unique d’Evaluation des Risques


.

Je ne connais pas la réglementation
Normes, Documents officiels ...

Je veux sensibiliser mes salariés
Sécurité, hygiéne, risques...


.

Je veux améliorer les conditions de travail
productivité, ergonomie...

 En fonction de votre budget, nous privilégierons le MEILLEUR MIX : Audit sur site (hygiène, sécurité, accessibilité), analyse et compte-rendu des problèmes soulevés, propositions d’amélioration, respect des règlementations, remise aux normes, formation des salariés…

13

Ans d'expérience

3000

personnes formées

9000

Heures de formation effectuées

Même les gens qui affirment que tout est prédestiné et que nous ne pouvons rien y changer regardent avant de traverser

STEPHEN HAWKING

La meilleure des publicités,
est un client satisfait.

BILL GATES

Poser les bonnes questions demande autant de talent que de donner les bonnes réponses.

ROBERT HALF

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Gestion d’une piscine

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Prévention des risques liés à l’activité physique

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Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

Loi :

Obligation de l’employeur : « Tout employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise ».

décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

L’absence ou l’insuffisance du Document Unique établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur.

Risques financiers : L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut-être sanctionné de 1500 euros d’amende par unité de travail et de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive. De plus, l’employeur peut être condamné pour délit d’entrave si le document unique n’est pas à la disposition des représentants du personnel.

Article R4121 du code du travail

Si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, les sanctions financières seront plus lourdes :

• Versement par l’entreprise d’un capital ou d’une rente,

• Paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice par l’employeur sur son patrimoine personnel.

Suivant le Code Pénal, le chef d’entreprise peut être également condamné à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois).

Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d’amende assortis de peines complémentaires (225 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois).

Impact sur les cotisations : La Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) peut accorder une réduction aux établissements qui ont accompli un effort soutenu en matière de prévention et ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le pourcentage de la réduction de taux ne peut dépasser 25 % du taux de la cotisation pour les établissements soumis au taux collectif ou 25 % sur la fraction du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Entreprises pensant être en règle

80%

Entreprises ayant un DUER

67%

Entreprises à qui on a demandé le DUER

48%

Entreprises ne connaissant pas le DUER

18%

Entreprises n’ayant pas le temps de créer le DUER

15%
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